DeCA : entrée en vigueur du document de contrôle électronique en Espagne

À partir du 5 octobre 2026, le document de contrôle administratif qui accompagne le transport public routier de marchandises à l’intérieur de l’Espagne n’est plus un document papier mais un document électronique : le DeCA (Documento electrónico de Control Administrativo).

Qu’est-ce que le DeCA

Le document de contrôle existe depuis plusieurs années (arrêté FOM/2861/2012) et reprend les données de base de chaque transport : qui le commande, qui l’effectue, l’origine, la destination, la nature et le poids de la marchandise. La nouveauté, c’est le format. La loi 9/2025 sur la mobilité durable a prévu que ce document serait obligatoirement numérique dix mois après son entrée en vigueur, et une résolution de la Direction générale du transport routier et ferroviaire, publiée au Journal officiel espagnol (BOE) le 12 juin 2026, définit les caractéristiques des systèmes et des documents électroniques.

Qui est concerné

• Les transports publics routiers de marchandises dont l’origine et la destination se trouvent en Espagne, cabotage compris.
• Les transports internationaux ne sont pas concernés : ils continuent d’utiliser les documents prévus par les conventions signées par l’Espagne.
• Les obligés sont le chargeur contractuel et le transporteur effectif, qui génèrent et conservent le DeCA. L’arrêté TRM/282/2026 répartit entre eux la responsabilité des différentes données du document.

Dans le transport de voyageurs, l’équivalent est la feuille de route, qui passe elle aussi au numérique.

Ce qui change par rapport au papier

• Le document est généré à partir des données de l’application de gestion du transport, au format PDF. Un document papier scanné n’est pas valable.
• Il est créé avant le début effectif du service, dès que les données sont connues, avec enregistrement de la date et de l’heure de création.
• Chaque document dispose d’une adresse web unique et le PDF intègre un code QR contenant cette adresse.
• Les fichiers sont stockés dans un dépôt accessible aux agents de contrôle pendant le transport : l’adresse permet de télécharger directement le PDF.
• Si les données changent en cours de service, un nouveau document avec son propre QR est généré, ou le document existant est complété avec les nouvelles données et le motif du changement.
• Un même DeCA peut regrouper plusieurs services lorsque le chargeur contractuel et le transporteur effectif sont les mêmes.

Pendant le transport

À la demande des services d’inspection ou des agents de contrôle routier, le conducteur présente le DeCA avec son code QR ou, à défaut, uniquement le code QR. Le téléchargement doit rester possible pendant toute la durée du service ; selon la résolution, il peut être désactivé sept jours calendaires après la fin du service.

Conservation

Le chargeur contractuel et le transporteur effectif doivent conserver les fichiers générés pendant au moins un an.

Ce que cela implique concrètement

• Chargeurs : les données de chaque envoi doivent être disponibles et exactes avant le départ du véhicule, et le document doit être généré à temps.
• Transporteurs : le conducteur doit pouvoir présenter le QR lors de tout contrôle, et l’entreprise doit conserver les documents.
• Opérateurs logistiques : lorsque plusieurs entreprises interviennent, il est utile de définir dès le départ qui agit comme chargeur contractuel, qui génère le document et comment le QR est transmis au conducteur.

Comment SISTREL s’y prépare

Nous adaptons nos processus opérationnels et nos systèmes au nouveau cadre : veiller à ce que les données de chaque opération soient complètes avant le départ, que le document soit généré à partir de ces données et que le code QR parvienne au conducteur, en coordination avec les transporteurs avec lesquels nous travaillons. Si vous avez des questions sur l’impact du DeCA sur vos envois, nous pouvons les examiner avec vous.

Et ensuite

Il s’agit d’une première phase fondée sur des documents PDF. Le cadre eFTI (règlement (UE) 2020/1056) constitue la prochaine étape européenne de la numérisation des informations relatives au transport de marchandises.